Lyon 2, après une semi-victoire en appel, fait relancer la procédure retirée par le Parquet début 2016 !

Le 4 octobre 2017 : tou.te.s à l’audience en soutien à Sophie !

TGI, 67 Rue Servient, Lyon 3^e, 8^e chambre correctionnelle, à partir de 14h

Sophie Perrin, salariée, militante syndicaliste à la CGT depuis 2001, libertaire, féministe, a repris des études à l’université Lyon 2 et soutenu un mémoire de master recherche anthropologie intitulé « l’inceste : consistance du silence » (noté 18/20 et lauréat du prix scientifique de la CNAF) en 2010. 

Depuis, pour avoir voulu y défendre, en vain, sa possibilité d’accéder au doctorat, elle est l’objet d’un véritable harcèlement judiciaire de la part de certains des membres (ou ex-membres) de cette université.

Il s’agit ici de la troisième procédure pénale intentée contre Sophie à l’initiative de ces personnes depuis 2011.

Sommaire :

1)      Qui sont les plaignant.e.s ?

2)      C’est quoi cette plainte ?

3)      C’est quoi ce verdict ?

1) Qui sont les plaignant.e.s ?

MARIE-CARMEN GARCIA, professeure en sociologie, « féministe », qui a notamment déclaré dans ses PV de police comme élément à charge à propos de Sophie que « Je vous informe qu’elle est très impliquée dans le mouvement syndicaliste et anarchiste. »,

et donc que « Elle adore contrer les règles. Par exemple, elle est exclue des locaux et du coup elle ne fait que venir à l’université d’où elle se fait raccompagner par les agents de sécurité se faisant passer pour une pauvre étudiante que l’on empêche de poursuivre ses études. »

André Tiran, professeur en économie, qui est l’auteur de l’interdiction, prise fin 2010, depuis reconnue comme abusive et annulée par la justice administrative, de tout accès aux locaux de l’université Lyon 2 durant plus de 2 ans subie par Sophie alors qu’il en était président.

Lionel Obadia, professeur en anthropologie, qui a interdit abusivement à Sophie de concourir pour l’embauche en contrat doctoral ministériel alors qu’il était directeur de l’école doctorale, en abusant de la confiance que lui faisaient ses pairs.

Gilles Maletras, le juriste de l’université en charge de la confection concrète du dossier falsificateur monté pour la traîner en justice.

L’université Lyon 2 est non plaignante ici, ce qui évite d’avoir à faire accepter cette plainte par son conseil d’administration, instance toujours plus collégiale que son service juridique…Elle n’est « que » sponsor financier des plaignant.e.s.

2) C’est quoi cette plainte ?

C’est une plainte de septembre 2015, pour « mails (soit-disant) malveillants », pour laquelle Sophie avait été auditionnée par la police début janvier 2016. Après une discussion téléphonique d’une demi-heure, pas moins, avec le Parquet, la policière revenait avec la décision suivante : cette plainte serait jointe à celle faite en Chambre de la presse et prévue pour audience prochaine, étant donné qu’il s’agissait en partie des mêmes mails, ce qu’avait omis de préciser l’université.

Mais à l’audience, dix jours plus tard environ, le Procureur avait eu le temps de lire les pièces annexées par Sophie à son PV : gêné, il propose « non mais en fait…heu…on peut retirer ce dossier hein ».

C’est pourtant le Procureur lui-même qui est l’auteur de la citation directe qui, sur la base de ce même dossier, convoque Sophie en audience correctionnelle pour le 4 octobre prochain. Pourquoi ce revirement ?

Rien de nouveau au dossier, sauf…la décision de la 4^e Cour d’appel correctionnelle du 22 juin dernier, qui a du être utilisée par les plaignants et leur Conseil pour retourner le Parquet.

Sophie avait fait appel de l’ensemble du verdict de première instance. L’université avait sollicité, en vain, le procureur pour qu’il fasse appel, à l’issue de ce verdict de première instance. Et avait fait appel de ce qu’elle pouvait : les « dispositions civiles », à savoir les dommages et intérêts, malingres, obtenus en première instance.

3) C’est quoi ce verdict ? Autopsie d’une « sévérité » légendaire.

60% des peines aggravées : Lyon a-t-elle la Cour d’appel la plus sévère de France ?

En matière pénale, peut-on vraiment faire appel à Lyon ? La jurisprudence de la quatrième chambre de la Cour d’appel de Lyon, célèbre pour sa sévérité, s’est adoucie ces dernières années. Pourtant les avocats continuent de déconseiller à leurs clients d’aller en appel. Ils ont bien raison : comme le montrent six mois d’arrêts rendus par la « Quatrième » et analysés par Rue89Lyon, le taux d’aggravation de la peine rendue en première instance est énorme. Et les chances du condamné d’obtenir gain de cause, bien faibles.

                       

Les dommages et intérêts de chacun des plaignants passent de 1 euro, voire 0 euros, sur les 2000 qu’ils demandaient chacun, à 500 euros chacun, « toutes sources de préjudices confondues ».

Pour les juristes : bien que le Parquet n’ait pas fait appel, la 4^e Cour correctionnelle d’appel remet en cause le verdict pénal, puisqu’elle écrit que Sophie a tenu des propos diffamatoires, et tient un raisonnement de droit pénal pour l’affirmer ( !). En revanche, aucun raisonnement de type civil n’est présent dans le jugement : la faute civile n’est pas montrée par un raisonnement juridique tenu selon les critères du droit civil, aucun raisonnement ne montre non plus comment cette supposée faute civile était bien la cause d’un préjudice civil pour les plaignant.e.s.

Prenons l’exemple, bien représentatif, d’André Tiran, qui avait 0 euros de dommages et intérêts en première instance, et sur lequel Sophie avait relaxe complète.

Déjà en première instance, malgré cette relaxe complète, étrangement, Sophie était condamnée à…payer 500 euros des frais d’avocat de ce Monsieur, ce qui est impossible en droit.

En appel, on ne fait plus d’erreurs : on assume.

Monsieur Tiran n’a été l’objet d’aucun « gros mot » de la part de la prévenue. En revanche, elle l’a accusé d’avoir :

-          tenté de faire inculper pour avoir fumé dans les locaux un étudiant syndicaliste non fumeur fin 2010,

-          détourné de l’argent alors qu’il était président de l’université Lyon 2,

Dit l’accusateur.

Sur le premier point, était présent au dossier le témoignage de l’étudiant, devenu depuis journaliste parisien :

« Fin 2010, après le mouvement social sur la réforme des retraites qui avait mobilisé les étudiants et le personnel de l’université Lumière Lyon 2, j’ai reçu une convocation d’un commissariat de Lyon. Un policier m’y informe qu’une plainte à mon encontre a été déposée par l’université, m’accusant de fumer à l’intérieur des locaux de l’université et que j’avais été vu fumer par le personnel de sécurité incendie.

Après avoir informé le policier que j’étais non fumeur et que c’était impossible et que donc je contestais ces accusations, le policier a mis un terme à l’audition. Je n’ai ensuite plus jamais entendu parler de cette plainte et de ces accusations à mon encontre.

Après l’audition j’ai informé le syndicat étudiant FSE (Fédération Syndicale Etudiante). »

Sur le second point, il suffisait de lire correctement le mail pour comprendre que Sophie citait pêle-mêle toutes les actions indignes des présidents successifs de l’université Lyon 2 depuis Claude Journès :

« A Lyon 2, c’est normal de pourrir les syndicalistes étudiants, c’est normal, quand on est président, de pratiquer détournements de sous et autoritarisme, de faire re-voter le passage aux RCE quand le premier vote sur ce sujet a été dans le « mauvais » sens et d’accueillir les étudiants venus envahir le CA par des vigiles qui font usage de lacrymo en espace clos dans une enceinte universitaire – ça s’appelle la démocratie et l’apprentissage des valeurs civiques par l’exemple, si si. A Lyon 2, c’est aussi normal, en tout cas l’impunité est garantie, de saccager les locaux syndicaux (essentiellement FSE, quel hasard) et associatifs (…). »

 

Claude Journès, président de l'université, et son adjoint, Alexis Schwetzoff, veulent "ranger l'université" en 2007, lors du mouvement contre la réforme Pécresse. Pour ce faire, ils viennent ici de vider totalement les locaux syndicaux du campus de Bron (fait découvert par les étudiant.e.s à 1min52 de la vidéo).

Si cela n’y suffisait pas, il suffisait de lire le mail suivant (lui aussi cité à charge), qui expliquait, concernant les détournements financiers : « j’écris cela en 2014, je ne l’aurais pas écrit en 2010 ».

Or, en 2014, c’est Monsieur Mayaud, qui préside Lyon 2, et son détournement d’argent est bien connu, puisqu’évoqué par la presse : https://www.lyonmag.com/article/70512/le-president-de-l-8217-universite-lyon-2-et-sa-prime-annuelle-interdite

Il n’a cependant, malgré ces aveux, été quant à lui l’objet d’aucune procédure pour ce détournement de plus de 26 000 euros d’argent public.

Le verdict de la cour d’appel est donc, en ayant eu bonne connaissance de ces pièces :

« Il résulte à nouveau suffisamment du dossier et des débats que les courriels adressés [aux plaignants] contiennent en eux-mêmes des propos portant atteinte à l’honneur et à la considération des personnes visées [c’est à dire leur font diffamation], soit :

-          Pour André Tiran, l’allégation selon laquelle il est à l’origine de « détournements de sous » (donc de poursuite pénale potentielles et de condamnation de ce chef) ou bien selon laquelle il fait « inculper pour fumette dans les couloirs de Bron un étudiant non fumeur » (donc poursuivre l’intéressé de façon injuste ou factice »

Et donc que Sophie doit verser, non zéro, mais 500 euros de dommages et intérêts à André Tiran « toutes causes de préjudices réunis ».

Est-ce encore de la « sévérité » excessive, ou bien sommes-nous ici passés à autre chose ?

C’est en s’appuyant sur ce verdict, qui fera foi auprès des autres magistrat.e.s, que les plaignant.e.s reviennent à la charge et convainquent le Parquet de produire une convocation par citation directe de Sophie sur le dossier classé, pour le 4 octobre prochain

A ce jour, depuis 2012, avec un salaire d’agent de catégorie B de la fonction publique, Sophie a eu à financer un total de 15 000 euros de frais d’avocat, amendes, dommages et intérêts et frais de justice.

La collecte de solidarité, sur la même période, a rapporté 2 200 euros.

En outre, il faut noter qu’après avoir soigneusement occulté la situation professionnelle de Sophie dans leurs premières procédures pour mieux pouvoir rendre crédible à son propos leur portrait de « folle-marginale-délirante-véhémente-violente », les plaignants insistent désormais, dans leurs écrits en justice, sur sa situation professionnelle de fonctionnaire. Situation professionnelle qui détonne avec ce portrait, désormais gravé dans le marbre par les premières erreurs judiciaires obtenues la concernant. En somme, il est choquant que Sophie puisse encore continuer à être fonctionnaire, soufflent les plaignant.e.s au tribunal.

--> Soyons tou.te.s présent.e.s en soutien le 4 octobre à partir de 14h, 8^e Chambre correctionnelle, 67 Rue Servient, Lyon 3^e

--> Soutien financier pour aider Sophie à payer ses frais d’avocat : chèques à l’ordre de la CGT éduc’action, Bourse du Travail, 69422 Cedex 03, mention : solidarité Sophie Perrin, ou encore par virement sur le compte de la CGT éduc'action du Rhône : n°10278 07390 00019010840 74 avec mention en objet « solidarité Sophie Perrin. ».

--> Préparons ensemble l’action pour que Lyon 2 cesse de soutenir le harcèlement judiciaire à l’encontre de Sophie : réunion le 4 octobre après l’audience.

Le comité de soutien :

Fred, militant à la CGT éduc’action, membre du collectif "troubles fête, malgré nous" de lutte contre les violences sexuelles incestueuses ; Françoise, anarchiste, ex-membre de la Fédération Anarchiste, enseignante en mathématiques certifiée bi-admissible à l’agrégation (en retraite), bénévole associative "chiens visiteurs", membre de l’AIVI (Association Internationale des Victimes de l’Inceste) ; Sam, militant à la CGT éduc’action ; Anita, syndicaliste CGT, membre du collectif "troubles fête, malgré nous" de lutte contre les violences sexuelles incestueuses ; Dominique, ancienne militante à Solidaire inspection du travail, militante CGT inspection du travail, retraitée, membre du collectif "troubles fête, malgré nous" de lutte contre les violences sexuelles incestueuses ; Samy, ex-étudiant syndicaliste FSE à Lyon 2 ; Sacha, rédacteur et dessinateur pour le journal satirique foutou’art

Premières organisations et collectifs signataires : CGT Sanofi Pasteur Neuville, Groupe Graines d’Anar de la Fédération Anarchiste, Organisation Communiste Futur Rouge